Mentions légales
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez sur cette page les conditions générales d’utilisation de notre site.
En visitant ce site, vous acceptez les pratiques détaillées ci-après et adhérez aux termes et conditions énoncées ci-dessous.
Propriétaire du site
Le site www.dussiecle.com est la propriété de DUSSIECLE, société à responsabilité limitée au capital social de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de LYON depuis le 21 mai 1993 sous le numéro de SIRET 391 223 625 00057.
Son siège social est situé au 113 rue du 1er Mars 1943, 69100 Villeurbanne. Elle est représentée par Paul ROUMET et est spécialisée dans la production, la commercialisation, la diffusion de films et de tous supports audiovisuels, ainsi que dans l'édition et la location desdits supports.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la Société́ OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix en France - www.ovh.com
Conception
Le site internet a été développé par Vanéssa MARECHAL-ROCHEROLLES. Directrice de la publication : Vanéssa MARECHAL-ROCHEROLLES. Crédits photos : DUSSIECLE et ses partenaires
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus consultables sur le site www.dussiecle.com – photographies, textes, documents, vidéos et sons – demeure la propriété exclusive de DUSSIECLE ou de ses partenaires, et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, documents téléchargeables et représentations iconographiques et photographiques inclus. Toute extraction ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur ww.dussiecle.com est donc formellement interdite sans l’autorisation préalable de DUSSIECLE, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le code de la Propriété Intellectuelle précise ainsi qu’il est impératif de préciser la source ou de demander l’autorisation de l’auteur des contenus avant de les publier. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, des textes ou des documents présents sur le site www.dussiecle.com peut donc être puni sur le plan civil par une condamnation au versement de dommages et intérêts, calculés au cas par cas selon le préjudice subi.
Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un ou plusieurs contenus du site www.dussiecle.com, merci de contacter DUSSIECLE à l’adresse dussiecle@dussiecle.com afin d’en obtenir l’autorisation écrite préalable.
Protection des données
Vos données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. L’utilisateur est informé que toute information qu’il communique sur le site fait l’objet d’un traitement de l’information conforme au RGPD et à la loi Informatique et libertés. L’utilisateur possède ainsi un droit de modification, de rectification, de consultation et de suppression des données qu’il nous transmet, et ce à tout moment en contactant DUSSIECLE à l’adresse dussiecle@dussiecle.com DUSSIECLE collecte exclusivement des informations personnelles non sensibles relatives aux utilisateurs, et ce exclusivement pour les besoins des services proposés sur son site www.dussiecle.com. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.dussiecle.com n’est publiée à leur insu, ni même échangée, transférée, cédée ou vendue à de quelconques tiers.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.dussiecle.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la part de DUSSIECLE. DUSSIECLE doit toutefois en être tenue informée dans un délai maximum de 10 jours. DUSSIECLE ne peut pas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers auxquels www.dussiecle.com se trouverait lié par des liens hypertextes, une mention ou tout autre type de contenu et de lien.
Accès au site internet
L’accessibilité et le fonctionnement du site www.dussiecle.com peuvent être interrompus momentanément à des fins de maintenance ou de sécurité. Ni l'interruption ni le ralentissement du fonctionnement du site www.dussiecle.com ne pourront donner lieu à réclamation ou à indemnisation.
Sécurité
DUSSIECLE prend toutes les précautions utiles en vue de préserver l’intégrité et la confidentialité des données recueillies sur le site www.dussiecle.com, et empêcher leur communication à des tiers non autorisés.
Limitation de sécurité et droit applicable
Le site internet www.dussiecle.com et les présentes mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. DUSSIECLE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs du site www.dussiecle.com s’engagent à les consulter régulièrement.
Mises à jour
DUSSIECLE ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects tels qu'un préjudice matériel, des pertes de données ou de programmes ou encore un préjudice financier résultant de l’utilisation du site www.dussiecle.com ou de sites qui lui sont liés.